CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – OBJET

1.1 Les présentes conditions générales sont applicables à tout contrat de mise à disposition d’une salle de jeu conclu entre d’une part par la société 911 ESCAPE ROOM, ci-après dénommée 911 ESCAPE ROOM, et d’autre part les utilisateurs de la salle, ci-après dénommés LE CLIENT, qu’ils aient réservé personnellement ou qu’ils fassent partie de l’équipe de la personne qui a réservé, ci-après dénommée LE RESERVATAIRE. La salle de jeu est dénommée LA SALLE et le contrat de mise à disposition incluant les présentes conditions générales est dénommé LE CONTRAT. Le RESERVATAIRE reconnaît et accepte son entière responsabilité du fait des actes de toute tierce personne ayant accès à la SALLE dans le cadre de sa réservation, étant entendu que ces tierces personnes seront réputées être le CLIENT.

1.2 911 ESCAPE ROOM détient le droit de modifier ou de faire modifier les termes et conditions ci-dessous, y compris les contenus de son site Web à tout moment, à sa seule discrétion et sans avis préalable.

 1.3 Les conditions générales de vente de 911 ESCAPE ROOM sont disponibles sur son site internet WWW.911ESCAPEROOM.FR ou sur simple demande au comptoir d’accueil de nos salles.

ARTICLE 2 – OCCUPATION ET UTILISATION

2.1 911 ESCAPE ROOM accorde aux CLIENTS le droit d’occuper la SALLE pour une durée de 90 minutes maximum.

2.2 L’occupation de la salle a pour seul objet de participer à un jeu organisé par 911 ESCAPE ROOM.

2.3 Pour être admis dans la SALLE, le CLIENT devra confirmer le nom du RESERVATAIRE et présenter le mail de confirmation de réservation.

2.4 Le CLIENT a 12 ans minimum. Les joueurs de moins de 16 ans doivent être accompagnés d’un adulte dans la SALLE. 911 ESCAPE ROOM se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour vérifier l’âge du CLIENT.

2.5 Le CLIENT veillera à maintenir la SALLE et ses équipements en bon état et l’utilisera conformément à l’usage autorisé et au Contrat. Le CLIENT accepte d’ores et déjà que toute dégradation intentionnelle ou causée par une mauvaise utilisation des matériels lui sera facturée et que son compte internet sera bloqué, lui interdisant toute nouvelle réservation, tant que la facture ne sera pas réglée.

2.6 Le CLIENT s’engage à se conformer aux présentes dispositions contractuelles, de même qu’à toute loi et réglementation locales et nationales, et autres instructions des autorités administratives, ainsi qu’aux règles édictées par les assureurs le cas échéant.

2.7 Le CLIENT est tenu d’utiliser la SALLE de sorte de n’occasionner ou risquer d’occasionner aucun dommage aux autres utilisateurs, à l’environnement, aux locaux et matériels.

2.8 Le CLIENT s’engage, pour la durée de sa présence dans les locaux de 911 ESCAPE ROOM à coopérer avec les employés de 911 ESCAPE ROOM. 911 ESCAPE ROOM ne tolère aucune sorte d’intimidation ou de harcèlement envers ses employés. 911 ESCAPE ROOM se réserve le droit de prendre toute mesure pour interdire l’entrée à ses locaux à toute personne dont le comportement ne serait pas adéquat et notamment les CLIENTS sous l’influence d’alcool ou de drogues, sans que cette interdiction d’accès ne donne droit à un quelconque remboursement ou indemnité.

2.9 Le CLIENT ne peut faire pénétrer ni boisson, ni nourriture ni animal dans la SALLE.

2.10 Le CLIENT accepte d’ores et déjà que 911 ESCAPE ROOM ne pourra être tenu pour responsable des dommages créés par le CLIENT ou au CLIENT ou à un autre client.

2.11 En raison de la nature du jeu aucun enregistrement ne peut être pris à l’intérieur de la SALLE. Cela inclut (sans s’y limiter) l’utilisation des téléphones portables, les caméras et les appareils d’enregistrement (vidéo et/ou audio). L’utilisation d’un tel dispositif dans la SALLE n’est pas autorisée.

2.12 THE GRAND ASYLUM attend de ses CLIENTS qu’ils s’empêchent de divulguer les détails du jeu directement ou indirectement au public. Toute divulgation totale ou partielle violerait les intérêts commerciaux de 911 ESCAPE ROOM .

2.13 911 ESCAPE ROOM s’autorise à modifier le scénario d’un jeu, les éléments ou décors sans préavis ni information, et aucune réclamation ne pourra être effectuée en cas de modification de ceux-ci.

ARTICLE 3 – DURÉE

3.1 Le CLIENT accepte que le jeu dure au maximum 90 minutes (ou toute autre durée indiquées lors de la réservation), qu’il ait réussi à trouver toutes les énigmes ou non. De même, il accepte que le jeu prenne fin avant les 90 minutes (ou toute autre durée indiquées lors de la réservation), s’il a résolu toutes les énigmes, sans que cela donne droit à un ajustement tarifaire.

ARTICLE 4 – SITE INTERNET ET SÉCURITÉ

4.1 Le site internet WWW.911ESCAPEROOM.FR ci-après dénommé le SITE WEB est détenu et exploité par 911 ESCAPE ROOM. 911 ESCAPE ROOM détient le droit de modifier ou de faire modifier les termes et conditions ci-dessous, y compris les contenus de ce SITE WEB à tout moment, à sa seule discrétion et sans avis préalable.

4.2 Les Conditions Générales d’Utilisation du SITE WEB s’appliquent à l’utilisation du site par tout visiteur et doivent être lues attentivement avant toute utilisation.

4.3. 911 ESCAPE ROOM s’efforce de fournir les informations les plus à jour et exactes sur son SITE WEB.

4.4. 911 ESCAPE ROOM ne sera pas responsable envers toute personne pour des dommages directs ou indirects, consécutifs ou dommages accessoires, y compris (sans limitation) perte de profits ou recettes, perte d’opportunité, coûts des biens de remplacement ou de services, de perte ou de dommage à l’interruption de données ou d’affaires, découlant de toute utilisation du SITE WEB.

4.5 Les marques et les logos affichés sur le SITE WEB sont la propriété de 911 ESCAPE ROOM. Nul n’est autorisé à les utiliser sans le consentement écrit de 911 ESCAPE ROOM, toute utilisation non autorisée constituant une violation des droits de propriété de 911 ESCAPE ROOM.

 ARTICLE 5 – RÉSERVATION

5.1 La mise à disposition d’une SALLE est conditionnée à la réservation et à son paiement préalable.

5.2 La réservation est enregistrée par le RESERVATAIRE sur le SITE WEB de 911 ESCAPE ROOM dans la limite des créneaux disponibles.

5.3 Dans des circonstances exceptionnelles, si le RESERVATAIRE n’est pas en mesure de réserver par internet, le personnel de 911 ESCAPE ROOM pourra effectuer l’enregistrement de la réservation sur internet pour le compte du RESERVATAIRE. Le RESERVATAIRE accepte d’ores et déjà que ce type de réservation n’entraîne aucune responsabilité de la part de 911 ESCAPE ROOM ou de son personnel, le personnel de 911 ESCAPE ROOM n’agissant alors qu’en tant qu’opérateur de saisie sur les instructions du RESERVATAIRE. Le RESERVATAIRE renonce d’ores et déjà à tout recours du fait d’une mauvaise utilisation, d’une atteinte à la confidentialité de ses données ou d’une utilisation frauduleuse de son compte. Le RESERVATAIRE est seul responsable de modifier son mot de passe à l’issue de la réservation pour assurer la sécurité et la confidentialité de ses données personnelles.

5.4 Le SITE WEB est disponible en version française. En cas de contestation, seule la version française du site et des conditions générales pourra être opposée à 911 ESCAPE ROOM.

5.5 Seules les personnes de 18 ans ou plus peuvent être RESERVATAIRES.

5.6 La réservation enregistrée ne peut donner lieu à annulation, modification ou remboursement en dehors des possibilités qui seraient données de le faire sur le site internet. Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat, y compris sur le site internet de 911 ESCAPE ROOM, d’une réservation de SALLE.

5.7 Une réservation n’est enregistrée que lorsqu’elle est payée. Un courriel de confirmation est envoyé à l’adresse mail indiquée par le RESERVATAIRE. L’absence de courriel de confirmation n’entraîne pas annulation.

5.8 Une réservation n’est pas transférable à un autre RESERVATAIRE. Néanmoins, la réservation sera honorée et l’accès à la salle sera donné aux CLIENTS si le RESERVATAIRE prévient par avance et par écrit de son absence et indique le nom de la personne qui se substituera à lui le jour de la réservation, y compris pour le paiement de sommes supplémentaires (changement de taille de groupe, de salle …) qui seront réglées sur place.

5.9 Les réservations ne peuvent être transférées ou revendues à des fins commerciales ou comme cadeau ou promotion commerciale. Si une réservation est transférée ou revendue en violation de cette condition, le porteur de la réservation ou la personne qui revendique le droit d’assister à l’événement se verra refuser l’admission.

5.10 En cas de retard de CLIENTS pour une session réservée, le CLIENT décidera s’il veut ou non commencer le jeu. Dans tous les cas, la SALLE devra être libérée à l’heure prévue dans la réservation initiale. 911 ESCAPE ROOM se réserve le droit de refuser l’accès aux CLIENTS qui arriveraient avec plus de 10 minutes de retard. Le CLIENT ou le RESERVATAIRE ne pourront en aucun cas exiger de remboursement total ou partiel.

5.11 911 ESCAPE ROOM se réserve le droit de modifier l’attribution de la SALLE en cas d’indisponibilité de la salle réservée et cela sans que le CLIENT ne puisse s’en prévaloir pour exiger un remboursement total ou partiel.

5.12 911 ESCAPE ROOM se réserve le droit d’annuler une réservation sans avoir à en donner une raison. Une annulation du seul fait de 911 ESCAPE ROOM fera l’objet d’un remboursement de prix de la réservation, à l’exclusion de toute autre somme qui pourrait être réclamée à titre de préjudice ou autre.

ARTICLE 6 – PRIX ET PAIEMENT

6.1 Le prix d’une réservation est indiqué sur le SITE WEB sous la rubrique Réserver en euros TTC, pour une durée de 90 minutes de mise à disposition de la SALLE.

6.2 Toute autre prestation donnera lieu à une facturation supplémentaire.

6.3 Le prix est fixé en fonction du nombre de personnes au sein d’une même équipe (le nombre maximum est fonction du jeu et indiqué sur le SITE WEB), de la date et de l’heure, du jeu.

6.4 911 ESCAPE ROOM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, la prestation étant cependant facturée au tarif en vigueur au moment du paiement de la réservation.

6.5 Seul le paiement par carte de crédit est accepté sur le SITE INTERNET.

6.6 911 ESCAPE ROOM a confié son système de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne et ne converse aucune donnée liée au système de paiement dans ses bases de données

 6.7 Le plein paiement est exigé au moment de la réservation.

6.8 Dans le cas où moins de CLIENTS que réservé se présentaient pour participer à l’événement qui est réservé, la différence de prix ne serait pas remboursée.

6.9 Si plus de personnes se présentent que le nombre de joueurs correspondant au tarif de la réservation, la différence de prix sera à régler avant de participer au jeu, dans la limite du nombre de joueurs maximum indiqué pour la SALLE réservée.

6.10 911 ESCAPE ROOM se réserve le droit de refuser toute réservation à un RESERVATAIRE qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES

 7.1 Le RESERVATAIRE est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation en ligne.

7.2 Le RESERVATAIRE accepte de recevoir de la part de 911 ESCAPE ROOM des informations et offres commerciales sur son adresse email ou au téléphone en cliquant sur la case d’autorisation du site internet.

 7.3 Le RESERVATAIRE et /ou le CLIENT qui saisissent leurs coordonnées téléphoniques sur le site de 911 ESCAPE ROOM acceptent d’ores et déjà de pouvoir être contactés par 911 ESCAPE ROOM ou toute autre société du groupe par téléphone ou sms.

7.4 911 ESCAPE ROOM s’engage à ne pas transmettre les informations personnelles de ses CLIENTS à une société extérieure au groupe 911 ESCAPE ROOM, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 8 – MESURES DE SÉCURITÉ

8.1 Le CLIENT s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel de 911 ESCAPE ROOM.

8.2 Il est expressément et strictement interdit de fumer à l‘intérieur du site.

8.3 Chaque CLIENT s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et de protection incendie, de même que les issues de secours. Les sorties de secours sont clairement identifiées. Il est formellement interdit de bloquer ou gêner les issues de secours, qui doivent rester dégagées en toute circonstance. Le CLIENT pourra utiliser la sortie de secours uniquement en cas de situation rendant l’évacuation nécessaire (le feu par exemple). Tout abus d’ouverture intempestive de ces issues par un Client, entraînera la refacturation au Client des coûts engendrés par cet abus.

ARTICLE 9 – PHOTOS

 9.1 Des photos de chaque équipe de CLIENTS pourront être prises avant, pendant ou à la fin du jeu. Ces photos seront mises à disposition du RESERVATAIRE. 911 ESCAPE ROOM ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui en sera faite par le RESERVATAIRE.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPÉTENTS

10.1 Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions sont régis par le droit français et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Dès lors qu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès des services de 911 ESCAPE ROOM, le CLIENT peut enregistrer une demande de médiation sur les sites suivants : Concernant le service : mediateur.fcd.fr ; Concernant la vente en ligne : www.mediateurfevad.fr

ARTICLE 11 – MESURES EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DU COVID-19

11.1 Chaque CLIENT s’engage en réservant à venir équipé d’un masque de protection individuel ou visière de protection. Tout joueur dérogeant à cette règle se verra refuser l’entrée de l’établissement sans possibilité de remboursement.

11.2 Tout joueur s’engage à appliquer autant que faire se peut les mesures barrières au sein de l’établissement et à garder son masque ou sa visière en toute circonstance.