1. Mentions Légales

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Propriétaire et créateur du site internet susnommé :

911 ESCAPE ROOM
au capital de 1.000€
RCS MONTPELLIER 851 871 418
24 RUE MONTELS EGLISE
34970 – LATTES
SIRET 85187141800014
Tél. 07 66 03 67 62

Directeur de la Publication

Mme Juliette ESCANDE
Email : 911escaperoom@gmail.com

Responsable technique

IMPERIUM™
Mr Nicolas ATTARD
Email : contact@imperium-montpellier.com

Hébergeur

OVH
2 rue Kellermann,
59100 Roubaix, France

2. Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site 911escaperoom.fr. L’utilisation du site 911escaperoom.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Tout accès et/ou Utilisation du site 911escaperoom.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

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3. Description des services fournis

Le site 911escaperoom.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de sa société.

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Toutes les informations indiquées sur le site 911escaperoom.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site 911escaperoom.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Lorsqu’il est permis aux utilisateurs de déposer du contenu sur ce site, 911 Escape Room se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, 911 Escape Room se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont notamment protégées au titre de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les informations recueillies sur les formulaires présents sur 911escaperoom.fr sont enregistrées dans un fichier informatisé par 911 Escape Room.

En application de la loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur du site 911escaperoom.fr est informé que ses réponses au formulaire d’inscription et/ou formulaire de contact sont nécessaires au traitement de sa demande par l’équipe 911 Escape Room concernée par la demande.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Cette demande doit être envoyée par courrier à l’adresse de la salle qu’il aura contactée.

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